l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3698 — l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-13T00:00:00.000Z
End: 2025-11-13T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement qui proposait de supprimer l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026. Cet article prévoit des mesures budgétaires spécifiques, donc son maintien signifie que ces mesures seront appliquées. L'impact concret dépendra du contenu de l'article 8, mais cela pourrait concerner des dépenses ou des recettes prévues pour l'année 2026.

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