l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer l’article 8 du projet de loi de finances pour 2026. Cet article modifie les règles de la réduction d’impôt sur le revenu pour les investissements dans les PME, en recentrant le dispositif sur les jeunes entreprises innovantes. Le vote signifie que l’article 8 reste en l’état pour l’instant.
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