l'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement proposait de supprimer l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026, qui modifie les règles fiscales concernant les fonds d'investissement dans l'innovation. Son rejet signifie que ces modifications, qui ajustent notamment les montants et les délais pour les investisseurs, entreront en vigueur comme prévu. Concrètement, cela impactera les règles fiscales applicables aux versements dans ces fonds à partir de 2026.