l'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements
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En clair
L’amendement n°1818 proposait d’étendre le crédit d’impôt pour la rénovation ou la construction de logements dans les territoires d’outre-mer, en y incluant spécifiquement les travaux de désamiantage ou de démolition-reconstruction. Les députés ont rejeté cette proposition lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2026.
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