l'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-10319 510 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’ajouter un indicateur pour mesurer l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les processus administratifs de l’État, en calculant le taux de programmes publics concernés. Concrètement, cela aurait permis de suivre et d’évaluer l’effort de modernisation des services publics grâce à l’IA. L’amendement a été rejeté lors du vote.

Résumé généré par IA