l'amendement n° 1089 de M. Rimane après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

Voir les 343 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°1089 de M. Rimane lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025 en première lecture. Cet amendement ne sera donc pas intégré au texte en l'état. Le projet de loi de finances continue son parcours législatif normal, avec les étapes suivantes prévues au Sénat.

Résumé généré par IA
57
74

Par groupe politique

RN58 votes
LFI-NFP32 votes
SOC11 votes
EPR7 votes
ECOS7 votes
GDR6 votes
DEM3 votes
HOR3 votes
LIOT2 votes
UDDPLR1 votes
DR1 votes