l'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements

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En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’exonérer de taxe les billets d’avion pour les trajets entre la métropole et les territoires ultramarins, ainsi qu’entre ces territoires eux-mêmes. Cette mesure visait à alléger le coût des déplacements pour les Ultramarins, confrontés à des prix jugés trop élevés. Le projet de loi de finances pour 2025 n’intègre donc pas cette exemption fiscale.

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