l'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Name: Scrutin n°367 — l'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Start: 2024-11-08T00:00:00.000Z
End: 2024-11-08T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°521 de M. Maillot lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement, proposé après l'article 26, ne sera donc pas intégré au texte en première lecture. Le projet de loi continuera son parcours législatif au Sénat sans cette modification.

Résumé généré par IA

Par groupe politique

RN40 votes

LFI-NFP22 votes

GDR6 votes

ECOS5 votes

SOC4 votes

EPR4 votes

DEM3 votes

HOR2 votes

UDDPLR1 votes

DR1 votes

RE1 votes

LIOT1 votes

l'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Projet de loi de finances pour 2025

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