l'amendement n° 521 de M. Maillot après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
Voir les 344 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’exonérer de taxe les billets d’avion pour les trajets entre la métropole et les territoires ultramarins, ainsi qu’entre ces territoires eux-mêmes. Cette mesure visait à alléger le coût des déplacements pour les Ultramarins, confrontés à des prix jugés trop élevés. Le projet de loi de finances pour 2025 n’intègre donc pas cette exemption fiscale.
Résumé généré par IA