l'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3670 — l'amendement n° 757 de M. Viry et les amendements identiques suivants après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-09T00:00:00.000Z
End: 2025-11-09T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet article visait à réformer les contrats complémentaires de santé pour les recentrer sur les besoins essentiels, mais les députés ont estimé qu'il fallait attendre les conclusions d'une mission gouvernementale sur le sujet. Pour les citoyens, cela signifie que la réforme des contrats complémentaires de santé ne sera pas engagée immédiatement, et qu'il faudra attendre les propositions du gouvernement pour voir si et comment ces contrats pourraient évoluer.

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