l'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
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En clair
Cet amendement modifie l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 en précisant la définition des "structures spécialisées en soins immédiats non programmés". Concrètement, il encadre ces structures en détaillant leurs missions (soins immédiats non programmés, coordination avec l'offre de soins existante, accès à des plateaux techniques, tiers payant sans dépassement) et en renforçant leur rôle dans l'accès aux soins.
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