l'amendement n° 680 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

Les députés ont adopté un amendement qui maintient la visite obligatoire de retour de congé maternité, supprimée par l'article 28. Concrètement, cela signifie que les femmes en congé maternité devront toujours effectuer cette visite médicale après leur retour au travail, afin de détecter d'éventuelles fragilités ou pathologies.

Résumé généré par IA

Défendu en séance

Il tend à supprimer les alinéas 22 à 25 de l’article 28, qui prévoient que les visites de reprise après un congé maternité ou un arrêt de travail se feront désormais à la demande du salarié.Le fait que cette visite ne soit plus obligatoire pour les femmes qui sortent d’un congé maternité me pose problème. En France, si l’on se réfère aux chiffres qui figurent sur le site Ameli de la sécurité sociale, 10 à 20 % des mères souffrent de dépression dans la première année qui suit la naissance d’un en…

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