le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait de modifier les tarifs de la Taxe de Solidarité sur les Billets d'Avion (TSBA) pour limiter son impact sur les compagnies aériennes françaises, commerciales et d'affaires. Ce vote signifie que les règles actuelles de cette taxe, prévoyant une hausse pour générer 1 milliard d'euros de recettes en 2025, restent inchangées.