le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

Voir les 343 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Le sous-amendement n°3734 de Mme Alexandra Masson, proposé à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, a été rejeté lors d'un vote ordinaire. Cela signifie que cette modification spécifique n'a pas été adoptée et ne sera pas intégrée au texte en discussion. Le projet de loi de finances continue son parcours législatif sans cette proposition.

Résumé généré par IA
84
97

Par groupe politique

RN75 votes
LFI-NFP38 votes
SOC14 votes
ECOS12 votes
EPR11 votes
LIOT7 votes
DEM6 votes
HOR6 votes
GDR4 votes
UDDPLR4 votes
DR2 votes
RE1 votes

Détail des votes

181 députés