le sous-amendement n° 3734 de Mme Alexandra Masson à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un sous-amendement proposant des modifications budgétaires spécifiques dans le projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement visait à ajuster les dépenses ou recettes prévues, mais son rejet signifie que le budget initial proposé par le gouvernement reste inchangé pour cette partie. Cela n'a donc pas d'impact direct sur les citoyens, sauf si l'amendement concernait des dépenses ou recettes ayant un effet direct sur les services publics ou les impôts.

Résumé généré par IA

84
97

Par groupe politique

Détail des votes

181 députés