l'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3655 — l'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-09T00:00:00.000Z
End: 2025-11-09T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement permettant une mise à jour plus flexible de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM), qui date de 2005. Cela pourrait réduire les dépassements d'honoraires en adaptant plus rapidement les tarifs des actes médicaux à l'évolution des coûts et des techniques. Pour les citoyens, cela pourrait signifier des frais médicaux plus justes et une meilleure prise en charge par la sécurité sociale.

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