le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un sous-amendement qui exonère de taxation les passagers bénéficiant du tarif "résident Corse" sur les billets d'avion entre la Corse et le continent. Cette mesure vise à maintenir des tarifs abordables pour les insulaires, dans le cadre de la continuité territoriale. Elle s'appliquera dès l'examen du projet de loi de finances pour 2025.
Résumé généré par IASous-amendement à l'amendement n°I-3630 du Gouvernement