le sous-amendement n° 3718 de M. Colombani à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements

Voir les 344 votes de ce dossier

En clair

Les députés ont adopté un sous-amendement qui exonère de taxation les passagers bénéficiant du tarif "résident Corse" sur les billets d'avion entre la Corse et le continent. Cette mesure vise à maintenir des tarifs abordables pour les insulaires, dans le cadre de la continuité territoriale. Elle s'appliquera dès l'examen du projet de loi de finances pour 2025.

Résumé généré par IA