le sous-amendement n° 3766 de M. Gumbs à l'amendement n° 3630 du Gouvernement après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
Voir les 344 votes de ce dossier
En clair
Les députés ont rejeté un sous-amendement qui proposait d'exclure les territoires ultramarins de la hausse de la taxe sur les billets d'avion. Ce vote signifie que la taxe s'appliquera aussi aux voyages entre la France hexagonale et l'outre-mer. L'objectif initial du sous-amendement était de protéger le pouvoir d'achat et le tourisme dans ces territoires.
Résumé généré par IASous-amendement à l'amendement n°I-3630 du Gouvernement