l'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3626 — l'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-09T00:00:00.000Z
End: 2025-11-09T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°596 qui proposait de modifier l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet amendement visait à ajuster les règles de remboursement des soins de santé, mais son rejet signifie que les règles actuelles restent en vigueur. Cela n'a donc pas d'impact concret immédiat pour les citoyens.

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