l'amendement n° 970 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°970 de M. Jean-Philippe Tanguy lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement ne sera donc pas intégré au texte en l'état. Le projet de loi continuera son parcours législatif vers le Sénat sans cette modification.

Résumé généré par IA
79
101

Par groupe politique

RN72 votes
LFI-NFP36 votes
ECOS19 votes
SOC16 votes
EPR13 votes
DEM5 votes
GDR5 votes
HOR4 votes
LIOT4 votes
UDDPLR4 votes
DR1 votes
RE1 votes
NI1 votes