l'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’instaurer une taxe sur la publicité pour les produits alimentaires jugés de mauvaise qualité nutritionnelle (Nutri-score C, D ou E). Cette proposition visait à financer des politiques publiques de santé en taxant les industriels de l’agroalimentaire sur leurs dépenses publicitaires ciblant ces produits.
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