l'amendement n° 2921 de M. Tavernier après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°2921 de M. Tavernier lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, en première lecture. Cela signifie que cette proposition spécifique ne sera pas intégrée au texte à ce stade. Le projet de loi continuera son parcours législatif, éventuellement modifié par d'autres amendements adoptés.

Résumé généré par IA
70
93

Par groupe politique

RN64 votes
LFI-NFP34 votes
ECOS16 votes
SOC13 votes
EPR9 votes
HOR5 votes
LIOT5 votes
UDDPLR4 votes
DEM4 votes
GDR3 votes
DR3 votes
RE2 votes
NI1 votes

Détail des votes

164 députés