l'amendement n° 1042 de M. Maudet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de supprimer immédiatement la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), qui devait initialement disparaître en 2025 mais dont la dette a été prolongée jusqu'en 2033. La CADES finance une partie de la dette sociale, principalement via la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Le rejet de cet amendement signifie que la CADES continuera à exister et à rembourser la dette sociale selon le calendrier actuel, sans impact immédiat sur les citoyens.

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