l'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
Cet amendement proposait de supprimer l’article 13 du projet de loi, qui valide le montant de 5,7 milliards d’euros alloués par l’État pour compenser les exonérations de cotisations sociales. Son rejet signifie que cet article reste en vigueur, confirmant ainsi le budget prévu pour ces compensations en 2026. Concrètement, cela maintient le financement actuel des exonérations, malgré leur augmentation progressive.
Résumé généré par IADéfendu en séance
À l’article 13 est approuvé le montant de 5,7 milliards d’euros correspondant à la compensation des exonérations de cotisations sociales.Je l’ai déjà dit, la multiplication des dispositifs d’exonération vise à définancer progressivement la sécurité sociale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Le montant total de ces exonérations et exemptions atteint 88,5 milliards en 2025. En 2024, la sous-compensation des allégements généraux représentait 5,5 milliards de perte de recette…