l'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de supprimer l’article 13 du projet de loi, qui valide le montant de 5,7 milliards d’euros alloués par l’État pour compenser les exonérations de cotisations sociales. Son rejet signifie que cet article reste en vigueur, confirmant ainsi le budget prévu pour ces compensations en 2026. Concrètement, cela maintient le financement actuel des exonérations, malgré leur augmentation progressive.