l'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3586 — l'amendement de suppression n° 586 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-08T00:00:00.000Z
End: 2025-11-08T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, article qui prévoit des exonérations de cotisations sociales. Cela signifie que ces exonérations, non compensées par l'État, vont continuer à représenter un manque à gagner pour la sécurité sociale, soit environ 2,8 milliards d'euros en 2026. Pour les citoyens, cela peut signifier que les recettes de la sécurité sociale seront moindres, ce qui pourrait influencer les équilibres financiers des dépenses de santé et de protection sociale.

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