l'amendement n° 2223 de M. Lopez-Liguori après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui étend la taxe sur les opérateurs de télécommunications (TCA-OCE) aux très grandes plateformes en ligne, comme les GAFAM, afin de réduire l'inégalité fiscale entre ces acteurs et les opérateurs français. Cette mesure vise à financer des investissements dans les infrastructures numériques en France. La taxe s'appliquera désormais aussi aux revenus générés par ces plateformes sur le marché français.
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