l'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3574 — l'amendement n° 1629 de M. Rancoule et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-08T00:00:00.000Z
End: 2025-11-08T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de transférer une partie des recettes de la taxe sur les assurances (environ 1,1 milliard d'euros) de la Caisse des allocations familiales vers les départements, pour financer les pompiers. Ce rejet signifie que les départements ne bénéficieront pas de cette source de financement supplémentaire pour les services d'incendie et de secours, ce qui pourrait affecter leur capacité à faire face aux risques climatiques et technologiques. Les citoyens pourraient donc voir peu ou pas d'impact concret sur les services de secours locaux.

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