l'amendement n° 2585 de M. Davi après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements

Voir les 344 votes de ce dossier

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant une taxe sur les produits en plastique à usage unique, visant à réduire leur consommation et à encourager des alternatives durables. Cette proposition s’appuyait sur des rapports recommandant des mesures fiscales pour limiter la production de plastique non recyclé. Le vote signifie que cette mesure ne sera pas intégrée dans le projet de loi de finances pour 2025 à ce stade.

Résumé généré par IA