l'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°943 qui proposait de supprimer l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet article prévoit des mesures pour renforcer la coordination des soins entre la France et les pays européens. Le rejet de cet amendement signifie que ces mesures pourront être mises en œuvre, facilitant potentiellement l'accès aux soins pour les citoyens français se déplaçant en Europe et vice versa.
Résumé généré par IA