l'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Bouloux lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement, discuté après l'article 26, ne sera donc pas intégré au texte en l'état. Le projet de loi continuera son parcours législatif sans cette modification.

Résumé généré par IA
65
80

Par groupe politique

RN52 votes
LFI-NFP29 votes
SOC15 votes
ECOS14 votes
EPR9 votes
DEM5 votes
HOR5 votes
LIOT5 votes
GDR4 votes
DR2 votes
RE2 votes
UDDPLR1 votes
NI1 votes