l'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Name: Scrutin n°354 — l'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Start: 2024-11-08T00:00:00.000Z
End: 2024-11-08T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

Voir les 343 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'amendement n°1268 de Mme Ozenne a été adopté en première lecture lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Il s'agit d'une modification proposée après l'article 26 du texte, sans que son contenu exact ne soit précisé ici. Cet amendement doit maintenant suivre le parcours législatif habituel : examen par le Sénat, puis éventuellement une commission mixte paritaire si les deux chambres ne s'accordent pas.

Résumé généré par IA