l'amendement n° 1268 de Mme Ozenne après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement instaurant un "malus bruit" pour les deux-roues et trois-roues motorisés les plus bruyants à partir de 2025, afin de réduire la pollution sonore liée au trafic routier. Cette taxe, dont le montant sera fixé par décret, vise à améliorer la santé publique en limitant les nuisances sonores. Elle s'inscrit dans le projet de loi de finances pour 2025.