l'amendement n° 2741 de M. Rodwell après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’augmenter les taxes sur les titres de séjour, passant de 200 à 300 euros pour la délivrance ou le renouvellement, et de 50 à 100 euros pour les cas minorés. Cette mesure visait à augmenter les recettes fiscales liées à ces titres sans modifier d’autres aspects du dispositif. Le projet de loi de finances pour 2025 n’a donc pas été modifié sur ce point lors de cette étape.