l'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Pauget qui visait à doubler, de 200 à 400 euros, les taxes sur la délivrance ou le renouvellement des titres de séjour pour les étrangers en France. Cet amendement s'inscrivait dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, mais il n'a pas été adopté en première lecture. Aucune autre conséquence n'est établie par les informations fournies.