l'amendement n° 205 de M. Pauget après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement présenté par M. Pauget lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, ce qui signifie que cette modification spécifique n'a pas été intégrée au texte à ce stade. Le projet de loi continue son parcours législatif, qui prévoit une navette entre l'Assemblée et le Sénat avant une adoption définitive. Aucune autre conséquence n'est identifiable à partir des informations fournies.

Résumé généré par IA
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Par groupe politique

RN60 votes
LFI-NFP24 votes
ECOS12 votes
SOC12 votes
EPR8 votes
DEM4 votes
LIOT4 votes
UDDPLR4 votes
HOR3 votes
DR2 votes
RE2 votes
GDR2 votes
NI1 votes