l'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'exonérer de cotisations sociales les véhicules mis à disposition des aides à domicile, même lorsqu'ils sont utilisés à titre personnel. Cela signifie que ces salariés continueront à payer des cotisations sur la valeur de cet avantage en nature. Sans cet amendement, leur pouvoir d'achat ne sera pas amélioré par cette mesure, et les employeurs ne seront pas incités à offrir plus facilement des véhicules à leurs salariés.
Résumé généré par IA