l'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté l'amendement n°58 de M. Ciotti, qui proposait une modification après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 en première lecture. Comme l'amendement est rejeté, il ne sera pas intégré au texte. Le projet de loi de finances continuera son parcours législatif normal au Sénat.

Résumé généré par IA
66
70

Par groupe politique

RN60 votes
LFI-NFP23 votes
ECOS12 votes
SOC12 votes
EPR8 votes
DEM4 votes
UDDPLR4 votes
HOR3 votes
LIOT3 votes
DR2 votes
RE2 votes
GDR2 votes
NI1 votes