l'amendement n° 58 de M. Ciotti après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'augmenter de 200 à 1000 euros la taxe pour obtenir un titre de séjour en France pour les étrangers non-européens. Cette proposition, portée par le groupe UDR, visait à générer des recettes supplémentaires pour l'État dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025. Le rejet signifie que la taxe reste inchangée à 200 euros pour l'instant.
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