l'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de conditionner les aides publiques aux entreprises agricoles au respect de certaines normes sociales pour les travailleurs saisonniers. Cet amendement visait à améliorer les conditions de logement, de transport et de rémunération de ces travailleurs, ainsi qu'à instaurer des mesures contre les fortes chaleurs. Le rejet de cet amendement signifie que ces exigences ne seront pas imposées aux entreprises agricoles bénéficiaires d'aides publiques, ce qui peut maintenir les conditions de travail précaires pour les saisonniers.
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