l'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a voté pour étendre une exonération de cotisations sociales, appelée "TO-DE", aux entreprises de travaux forestiers. Jusqu'ici, ces entreprises étaient exclues de ce dispositif qui aide à réduire les coûts pour les employeurs de travailleurs saisonniers. Cela devrait aider à maintenir l'emploi dans les zones rurales et éviter les distorsions de concurrence entre les exploitants agricoles et les entreprises spécialisées.
Résumé généré par IA