l'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
L’amendement n°1346 ajoute un nouvel article au code de la construction et de l’habitation pour permettre aux employeurs de prendre en charge tout ou partie des intérêts d’un prêt immobilier contracté par un salarié pour acheter ou construire sa résidence principale, sous conditions. Concrètement, cela officialise et encadre une pratique déjà existante, où certaines entreprises aident leurs salariés à accéder à la propriété en réduisant leur charge financière. Le texte ne précise pas encore les modalités exactes de cette prise en charge.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Il s’inscrit dans le prolongement du travail réalisé par notre collègue Valérie Rossi dans le cadre de sa proposition de loi visant à renforcer le pouvoir d’achat des salariés primo-accédants. La crise du logement que nous subissons est très violente, en particulier pour les plus jeunes et les primo-accédants.L’amendement vise à relancer la primo-accession mais aussi à redonner du pouvoir d’achat aux jeunes salariés. Le sentiment de déclassement est très fort : de plus en plus de jeunes qui ont …