l'amendement n° 921 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement présenté par M. Jean-Philippe Tanguy lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025, en première lecture. Cet amendement, intégré après l'article 26, modifie donc une partie du texte budgétaire. Il doit maintenant être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive.

Résumé généré par IA
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Par groupe politique

RN65 votes
LFI-NFP17 votes
SOC12 votes
EPR7 votes
ECOS5 votes
DEM5 votes
HOR5 votes
UDDPLR3 votes
DR2 votes
RE2 votes
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