l'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à augmenter les pénalités financières pour les entreprises ne respectant pas l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Cet amendement proposait de renforcer les sanctions pour inciter les entreprises à réduire les écarts de rémunération, ce qui aurait pu augmenter les cotisations retraites et réduire les inégalités de pension. Le rejet de cet amendement signifie que les mesures actuelles, jugées insuffisantes par les partisans de l'amendement, restent en place.
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