l'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement proposait de supprimer un article du projet de loi qui prévoit un transfert de dette vers la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades). Son rejet signifie que ce transfert de dette aura lieu, ce qui pourrait affecter à long terme le budget de la sécurité sociale et donc les finances publiques, sans impact immédiat pour les citoyens.

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