l'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3492 — l'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-06T00:00:00.000Z
End: 2025-11-06T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui étend une disposition légale à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna. Cet amendement modifie une référence dans le code général de la propriété des personnes publiques pour y inclure la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cela permet d'harmoniser les règles de sécurité et de santé dans ces territoires d'outre-mer avec celles de la métropole.

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