l'amendement n° 258 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement proposait d'ajouter les mots "d'organisation" après "frais" dans un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, sans changer le sens du texte. Il a été rejeté, donc rien ne change pour les citoyens. Cet amendement n'avait pas d'impact concret prévu, car il s'agissait d'une modification rédactionnelle mineure.

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