l'amendement n° 2335 de M. Maudet après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui crée une taxe sur les importations de bovins vivants ou de viande bovine, en modifiant le code des douanes. Cette mesure vise à protéger la filière bovine française face à la concurrence des importations, notamment celles favorisées par les accords de libre-échange comme le CETA. La taxe s’appliquera sous forme de redevance supplémentaire lors des contrôles douaniers.
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