l'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3489 — l'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-06T00:00:00.000Z
End: 2025-11-06T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de supprimer la désocialisation des heures supplémentaires, c'est-à-dire la suppression des cotisations sociales sur ces heures. Cela signifie que les heures supplémentaires resteront exonérées de cotisations sociales, ce qui peut augmenter le pouvoir d'achat des travailleurs mais réduit les recettes de la Sécurité sociale.

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