l'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'amendement n°270 proposait de supprimer la désocialisation des heures supplémentaires, c'est-à-dire de ne plus les exonérer de cotisations sociales. Son rejet maintient donc le dispositif actuel où les heures supplémentaires restent partiellement exonérées, ce qui limite les pertes de recettes pour la Sécurité sociale mais réduit aussi l'avantage financier pour les employeurs et salariés.