l'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

Cet amendement proposait de réduire de 3 SMIC à 2,5 SMIC le seuil à partir duquel les exonérations de cotisations sociales pour les employeurs seraient supprimées, ce qui aurait mécaniquement augmenté les recettes de la Sécurité sociale de 2,25 milliards d'euros en 2026. Concrètement, cela aurait concerné les salaires supérieurs à 2,5 SMIC, sans modifier les règles pour les salaires inférieurs. Le texte n'a pas été adopté.

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