l'amendement n° 249 (rect.) de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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En clair
Cet amendement proposait de réduire de 3 SMIC à 2,5 SMIC le seuil à partir duquel les exonérations de cotisations sociales pour les employeurs seraient supprimées, ce qui aurait mécaniquement augmenté les recettes de la Sécurité sociale de 2,25 milliards d'euros en 2026. Concrètement, cela aurait concerné les salaires supérieurs à 2,5 SMIC, sans modifier les règles pour les salaires inférieurs. Le texte n'a pas été adopté.
Résumé généré par IADéfendu en séance
Nous sommes à un moment crucial pour le budget de la sécurité sociale. Différents points de sortie ont été proposés pour modifier le niveau des allégements de cotisations sociales. L’objectif, nous l’avons dit, est de dégager des recettes pour la sécurité sociale.Cet amendement de repli tend à fixer le point de sortie à 2,5 smics. C’est le seuil qui est recommandé dans le rapport Bozio-Wasmer, qui fait suite au travail que nous avions mené avec mon collègue Marc Ferracci, que je salue. Si nous n…