l'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

Voir les 343 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement de Mme Diaz lors de l'examen du budget 2025, après l'article 26 du projet de loi. Cet amendement fait désormais partie du texte en discussion, mais il devra encore être approuvé par le Sénat avant de devenir définitif. Si le Sénat l'adopte à son tour sans modification, il sera intégré à la loi de finances.

Résumé généré par IA
72
65

Par groupe politique

RN63 votes
LFI-NFP20 votes
SOC12 votes
ECOS11 votes
EPR8 votes
HOR7 votes
DEM5 votes
UDDPLR4 votes
DR3 votes
LIOT3 votes
GDR2 votes
RE2 votes
NI1 votes