l'amendement n° 3485 de Mme Diaz après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2025
PromulguéLoi n°2025-12714 522 amendements
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En clair
Les députés ont adopté un amendement qui réduit certains taux de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) dans le code des douanes, en modifiant des valeurs précises dans un tableau. Cette mesure vise à atténuer une hausse progressive de cette taxe prévue entre 2021 et 2025. L'amendement a été porté par une députée du groupe Rassemblement National.
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