l'amendement n° 247 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant d'augmenter les cotisations des entreprises ayant un taux anormal d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. Cet amendement visait à financer la prévention et la prise en charge des risques professionnels. Son rejet signifie que les entreprises ne seront pas pénalisées financièrement pour leur sinistralité élevée, ce qui pourrait limiter les incitations à améliorer la sécurité au travail.

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