l'amendement n° 856 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'augmenter les cotisations des grandes entreprises (plus de 50 salariés) où les arrêts maladie pour burn-out dépassent un certain seuil. Cet amendement visait à inciter ces entreprises à mieux prévenir les risques psychosociaux. Le rejet signifie que cette mesure ne sera pas appliquée, et les entreprises ne seront pas pénalisées financièrement pour les cas de burn-out chez leurs salariés.

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