l'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3465 — l'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-06T00:00:00.000Z
End: 2025-11-06T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui permet aux exploitants agricoles en micro-BA et au forfait forestier de continuer à bénéficier d'une exonération des plus-values professionnelles à court terme dans le calcul de leurs cotisations sociales. Cela signifie que ces agriculteurs ne paieront pas de cotisations sociales sur ces plus-values, ce qui peut réduire leurs charges sociales. La perte de recettes pour la sécurité sociale sera compensée par une taxe supplémentaire sur les tabacs.

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