l'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3459 — l'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-06T00:00:00.000Z
End: 2025-11-06T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de permettre aux agriculteurs de calculer leurs cotisations sociales sur leurs revenus de l'année en cours plutôt que sur les revenus des années précédentes. Cela aurait pu aider les agriculteurs à mieux gérer leur trésorerie en période de baisse d'activité, mais le texte n'a pas été adopté. Les agriculteurs continueront donc à payer leurs cotisations sociales sur la base de leurs revenus passés.

Résumé généré par IA