l'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a voté pour étendre le taux réduit de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) aux retraités du régime agricole, qui payaient jusqu'ici un taux plus élevé pour leur complémentaire santé. Cette mesure vise à réduire leurs coûts de santé et à rétablir une équité entre actifs et retraités agricoles. Les économies réalisées par les retraités seront compensées par une augmentation de la taxe sur les tabacs.
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