l'amendement n° 174 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements

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En clair

Cet amendement proposait d’ajouter une nouvelle contribution sur les revenus financiers des entreprises, au même taux que les cotisations patronales et salariales du privé, pour financer l’assurance vieillesse. Son rejet signifie que cette piste de financement alternative n’a pas été retenue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Concrètement, le système actuel de financement des retraites ne sera pas modifié par cette proposition.

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