l'amendement n° 833 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de réduire l'exonération de cotisations salariales pour les apprentis, en la limitant à la part de leur rémunération dépassant 25 % du SMIC (contre 50 % actuellement). Le rejet signifie que le statut quo est maintenu : les apprentis ne paient pas de cotisations sur la partie de leur salaire inférieure à 50 % du SMIC. Cela conserve un avantage financier pour les apprentis, tout en maintenant leur cotisation pour la retraite.
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