l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

En clair

Cet amendement proposait de préciser que le seuil de dépassement mentionné dans l'article concerné s'appliquerait à partir de l'année civile où ce dépassement est constaté, et non plus de manière rétroactive. Concrètement, cela aurait modifié le calcul des règles liées à la sécurité sociale pour les activités agricoles, en supprimant certaines conditions temporelles ou contextuelles actuelles. Le rejet signifie que l'article reste inchangé pour l'instant.