l'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant d'instaurer une taxe de 1% sur les successions et donations de plus de 900 000 euros pour financer la dépendance des personnes âgées. Ce rejet signifie que cette source de financement supplémentaire ne sera pas mise en place pour la branche Autonomie de la Sécurité sociale. Les citoyens ne verront donc pas cette taxe s'appliquer à leurs héritages ou donations, mais cela pourrait aussi signifier moins de fonds disponibles pour les dépenses liées à la perte d'autonomie.
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