l'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2025

En cours

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Lioret lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement concernait l'article 22 du texte, mais son rejet signifie qu'il ne sera pas intégré dans cette version du budget. Le projet de loi continuera son parcours législatif sans cette modification.

Résumé généré par IA
71
77

Par groupe politique

RN68 votes
LFI-NFP19 votes
ECOS13 votes
SOC12 votes
HOR9 votes
EPR8 votes
DEM5 votes
LIOT4 votes
DR3 votes
GDR3 votes
RE2 votes
UDDPLR1 votes
NI1 votes