l'amendement n° 1138 (rect.) de M. Lioret à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer une exonération de taxe foncière dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Cette mesure aurait entraîné une perte de recettes pour les collectivités locales sans que son efficacité économique ne soit clairement démontrée.