l'amendement n° 157 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
En clair
L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant d'instaurer des taux progressifs de CSG sur les revenus du capital, allant de 9,7% à 11,7% pour les plus hauts revenus. Actuellement, un taux unique de 9,2% s'applique à tous. Le rejet signifie que cette mesure de justice fiscale, qui aurait rapporté environ 1,9 milliard d'euros à la Sécurité sociale, ne sera pas mise en place. Les citoyens ne verront donc pas de modification dans le taux de CSG prélevé sur leurs revenus du capital.
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