l'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
PromulguéLoi n°2025-14036 208 amendements
Voir les 524 votes de ce dossier
En clair
Cet amendement proposait de réduire la CSG (une taxe sur les revenus du travail) pour les salaires entre 1 et 1,4 SMIC, tout en l’augmentant pour les revenus supérieurs à 4 SMIC. Il a été rejeté, donc les règles actuelles sur la CSG restent en place pour 2026.
Résumé généré par IA