l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Name: Scrutin n°3422 — l'amendement de suppression n° 122 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
Start: 2025-11-05T00:00:00.000Z
End: 2025-11-05T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

En clair

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui supprime l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Cet article prévoyait des mesures liées à la santé et à la sécurité sociale, mais son suppression signifie que ces mesures ne seront pas appliquées. L'impact concret pour les citoyens dépendait du contenu de cet article, qui n'a pas été détaillé dans les informations fournies.

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